Conditions générales de vente

Mise à jour le 1er mars 2021

1. Acceptation de nos conditions

Nos conditions générales et particulières de vente, de location et de livraison sont applicables à toute commande passée auprès de nous. Elles sont reprises sur notre site Internet. Elles excluent l’application des conditions générales du client, sauf accord préalable et écrit de notre part.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant la conclusion du contrat et les accepter sans réserve.

En cas de nullité ou d’inapplicabilité d’une des clauses des présentes conditions générales, la validité des autres clauses ne sera nullement remise en question et celles-ci continueront à s’appliquer. Les parties remplaceront ladite clause par une clause valide et exécutoire dont l’effet sera aussi proche que possible du résultat économique ou de tout autre résultat escompté par les parties.

2. Prix

Nos prix s’entendent, produits livrés en nos établissements et services, frais, emballage et taxes en sus. Les frais de port sont à charge du client. Les marchandises sont facturées aux conditions en vigueur au moment de la date de la fourniture.

Sauf dispositions contractuelles particulières, nos listes de prix ont un caractère purement indicatif et ne nous lient en aucun cas. Nous nous réservons le droit d’adapter nos prix au cas où surviendrait un élément extérieur de nature à augmenter les coûts tels que (non exhaustivement) l’augmentation des droits, impôts ou frais imposés par l’autorité publique ainsi que des frais ou charges dus en respect des conventions collectives du travail nous liant et l’augmentation des charges sociales ou des primes d’assurances.

3. Engagement

Toute personne agissant pour notre client est supposée disposer du mandat requis pour l’engager à notre égard. Sauf dispositions contractuelles particulières, nos intermédiaires, agents, vendeurs, prestataires indépendants n’ont pas pouvoir pour engager notre société. Leurs offres doivent être confirmées par les personnes ayant le pouvoir d’engager notre société.

Nous nous réservons le droit de faire appel à des prestataires indépendants pour l’exécution des commandes.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, même en cas de confirmation écrite. Aucune indemnisation ne peut être exigée pour quelque retard que ce soit. Sauf stipulation expresse contraire, un retard justifiable ou inférieur à 1 mois ne peut donner lieu à l’annulation du contrat avec remboursement de l’acompte qu’en cas de non respect d’une mise en demeure du client, par lettre recommandée, de livrer sous 15 jours calendriers. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles constituant autant de ventes partielles distinctes.

5. Livraisons

Les livraisons s’entendent au départ de nos établissements. Les marchandises sont transportées et livrées aux risques de l’acheteur même en cas de vente ou de livraison « franco ». Toutes réserves éventuelles doivent être formulées auprès du transporteur. Le client assume tous les risques liés aux biens livrés dès l’instant de leur livraison.

6. Réclamations

A peine de déchéance, toute réclamation concernant la qualité et la quantité des marchandises ou des services fournis, doit nous parvenir par lettre recommandée dans les 5 jours de la réception, en se référant au numéro de facture ou, à défaut, de la note d’envoi. La charge de la preuve incombe au client.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part et pour autant qu’elles nous soient retournées en bon état et dans leur emballage d’origine, aux risques et frais du client. Un numéro de retour (RMA), obtenu auprès de notre Service Client, devra être clairement mentionné sur l’emballage.

Toute réclamation concernant nos factures, doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier un délai ou une suspension de paiement.

7. Garanties

En raison de notre qualité d’intermédiaire, la garantie se rapportant aux marchandises livrées par nos soins, se limite à celle accordée par le fabricant ou l’importateur.

Sauf stipulation contraire expresse et écrite, la durée de la garantie correspond au délai légal, à dater de la livraison. La garantie couvre exclusivement les défauts de matières et les vices de construction. Elle ne s’applique pas à l’égard de ce qui ne résulte pas des défectuosités des marchandises, notamment de l’usure normale, de la détérioration due au client ou à un tiers, de causes étrangères, … A peine de déchéance, l’acheteur s’engage à nous notifier tout vice caché par courrier recommandé dans un délai de 15 jours calendriers de la découverte de celui-ci.

8. Responsabilité

En toute hypothèse, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, à concurrence d’un montant égal à 10 fois le prix de la marchandise  ou de la prestation concernée, sauf hypothèses de dol ou faute lourde dans notre chef ou d’un de nos préposés ou mandataires ou en cas d’inexécution d’une obligation consistant en une des prestations principales du contrat.

Nous ne sommes pas responsables de la faute lourde et/ou intentionnelle de nos prestataires indépendants.

9. Acomptes

Un acompte de 30 % doit être payé lors de l’acceptation du bon de commande.

Les acomptes versés par notre client sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dont l’abandon autoriserait le client à se dégager du contrat.

Au cas où le client résilie le contrat après la commande et avant la livraison, l’acompte nous reste acquis, sans préjudice d’éventuelles demandes complémentaires. Inversement, si nous résilions le contrat après la commande et avant la livraison, l’acompte est restitué au client, sans indemnité complémentaire.

10. Défaut de paiement

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance, le protêt d’un effet même non accepté, toute demande de réorganisation amiable ou judiciaire, de sursis de paiement, même non officielle, ou tout autre fait pouvant impliquer la solvabilité de l’acheteur, rendent immédiatement exigibles toutes les sommes dues ou à devoir en vertu d’autres conventions avec le client et nous confèrent le droit de résilier les marchés en cours sans autres formalités qu’une notification par lettre recommandée et sans que cela puisse donner lieu pour notre client au moindre dédommagement. La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement de marchandises livrées.

Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à la livraison ou à l’installation des produits livrés. NOUS CONSERVONS LA PLEINE PROPRIÉTÉ DES MARCHANDISES LIVRÉES JUSQU’À PAIEMENT COMPLET DU PRIX, DES TAXES ET DES ACCESSOIRES. Jusqu’à ce moment, nous nous réservons le droit de les reprendre sans formalités. Elles ne peuvent en outre être cédées, transformées, données en gage ou en nantissement ou prêtées sous quelque forme que ce soit à des tiers par le client, qui s’engage à nous avertir immédiatement, à la première notification et ce, sous peine de dommages-intérêts, de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers.

11. Conditions de paiement

Nos factures sont payables à Bruxelles, au comptant, nettes et sans escompte, sauf accord préalable et écrit. En cas de retard de paiement, un intérêt calculé à raison de 12 % l’an sera dû de plein droit et sans mise en demeure, par le seul fait de l’échéance ainsi qu’une indemnité forfaitaire égale à 15 % du montant de la facture, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 125€. La présente clause ne nuit pas à l’exigibilité immédiate de la dette.

12. Résiliation

Les contrats conclus pour une durée déterminée ne sont pas résiliables unilatéralement par le client avant le terme prévu.

Chaque partie pourra résilier les contrats à durée indéterminée moyennant notification d’un préavis de 6 mois par courrier recommandé avec accusé de réception.

13. Solidarité

Si la facture, à la demande du donneur d’ordre, est établie pour un tiers, ceux-ci sont solidairement responsables pour le paiement et l’exécution des autres engagements résultant des conditions générales et particulières de vente.

14. Attribution exclusive de compétence

Tout litige relatif aux présentes conditions générales et aux relations contractuelles entre nous et le client sera exclusivement réglé selon le droit applicable en Belgique. En cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

 

En cas de contradiction entre la version néerlandaise et la version française des présentes conditions générales, la version française prévaudra.